Conditions d’utilisation de la Galerie WELEDA à contenu généré par les utilisateurs

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La société anonyme WELEDA AG, Dychweg 14, 4144 Arlesheim, Suisse (« WELEDA ») et les entreprises qui lui sont liées mettent à disposition sur leurs pages web une section spécifique (appelée ci-après « la Galerie ») sur laquelle des images et/ou des vidéos peuvent être publiées et éventuellement accompagnées d’un texte (dénommées conjointement ci-après la « contribution » ou le « contenu »). Soit ces contributions sont téléchargées par les participants eux-mêmes, soit WELEDA demande aux participants l’autorisation de publier leurs contributions.

  1. Champ d’application des conditions d’utilisation
  2. 1.1. Les présentes conditions d’utilisation régissent, entre WELEDA et les participants, l’accès à la Galerie et son utilisation, ainsi que l’interaction des participants avec la Galerie.

    1.2. En accédant à la Galerie et en l’utilisant sur un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une console ou tout autre appareil, les participants confirment avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation, mais également les accepter et s’engager à les respecter. Les conditions d’utilisation peuvent être consultées, téléchargées et imprimées sur tos.olapic.com/weleda.

    1.3. WELEDA est habilitée à modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et les propriétés de la Galerie sans notification préalable. La version actuelle des conditions d’utilisation peut être consultée sur tos.olapic.com/weleda. WELEDA demande aux participants qui n’acceptent pas les présentes conditions d’utilisation de ne pas utiliser la Galerie.

    1.4. Pour collecter, gérer et modérer les contenus générés par les utilisateurs publiés dans la Galerie, WELEDA collabore avec le fournisseur de services tiers Olapic. Les participants sont dès lors invités à prendre connaissance des conditions d’utilisation d’Olapic sur le site Internet d’Olapic www.olapic.com/tos avant toute interaction avec la Galerie. Les pratiques commerciales et la politique d’Olapic en matière de protection des données ne sont pas soumises au contrôle de WELEDA ; WELEDA n’est pas responsable de leur conformité ni de leur légalité et ne formule aucune demande à cet égard. WELEDA décline toute responsabilité en ce qui concerne les activités directement gérées par Olapic. La relation des participants avec Olapic est entièrement autonome et indépendante des présentes conditions d’utilisation.

  3. Publication de contenus (procédure)
  4. Les contenus destinés à la Galerie peuvent être publiés comme suit (procédure) : les contenus peuvent être téléchargés par les utilisateurs eux-mêmes (voir points 2.1. à 2.3.) ou WELEDA demande aux participants l’autorisation de publier leurs contributions (voir point 2.4.).

    L’utilisation de la Galerie est exclusivement réservée aux personnes qui ont atteint l’âge de 18 (dix-huit) ans ; l’inscription de mineurs constitue une infraction aux présentes conditions d’utilisation. En utilisant la Galerie, les participants confirment et garantissent qu’ils ont au moins 18 ans et qu’en participant, ils poursuivent des finalités purement privées et n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. WELEDA se réserve le droit de contrôler le droit à la participation. WELEDA peut entre autres demander au participant de confirmer son identité en présentant une pièce d’identité valable.

    Téléchargement de contenus par le participant :

    2.1. Pendant le téléchargement de contenus, les participants sont priés de communiquer leur pseudo et leur adresse e-mail, excepté en cas d’accès à la Galerie via Facebook, Instagram ou YouTube. Aucune donnée collectée par WELEDA pendant le téléchargement (à l’exception du pseudo) ne sera visible d’une quelconque manière par les autres utilisateurs de la Galerie.

    2.2. Pour télécharger des contenus sur la Galerie via Facebook, Instagram ou YouTube, le participant doit se connecter à son compte sur un réseau social.

    2.3. Les participants consentent et s’engagent à fournir des informations personnelles exactes et actuelles lors du téléchargement.

    Publication de contenus par WELEDA :

    2.4. WELEDA peut également sélectionner des contenus que les participants publient sur les réseaux sociaux et/ou qui contiennent des hashtags en lien avec WELEDA (p. ex. #WELEDA). Dans ce cas, WELEDA enverra un message aux participants pour leur demander l’autorisation de publier ces contenus dans la Galerie.

  5. Protection des données
  6. 3.1. Le nom et toute autre donnée personnelle du participant figurant dans sa contribution sont sauvegardés par WELEDA et par les entreprises liées à WELEDA et utilisés conformément aux dispositions de la Déclaration de confidentialité applicable (voir Déclaration de confidentialité). Les participants peuvent exercer leurs droits de consultation, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : olapic@weleda.ch.

    3.2. Olapic est un prestataire de services indépendant responsable du traitement des données. Les données collectées par le fournisseur de services tiers Olapic sont traitées conformément à la politique de confidentialité, que les utilisateurs peuvent consulter sur la page Internet suivante : olapic.com/privacy-policy.

  7. Contenus
  8. 4.1. Les participants sont seuls responsables des contenus qu’ils téléchargent dans la Galerie ou qu’ils autorisent WELEDA à publier.

    4.2. En particulier, en téléchargeant des contenus ou en donnant l’autorisation à WELEDA de publier des contenus, les participants accordent à l’ensemble des utilisateurs qui accèdent à la Galerie la possibilité de voir ces contenus et de les associer à leur pseudo.

    4.3. Lorsque les utilisateurs veulent retirer des contenus qu’ils ont publiés dans la Galerie (que ce soit en les téléchargeant ou en donnant l’autorisation à WELEDA de les publier), ils peuvent : (i) supprimer ces contenus de leur profil sur le média social, (ii) faire passer les paramètres de confidentialité de leur profil sur le média social de « public » à « privé », (iii) cliquer sur le bouton « Signaler » sur le contenu qu’ils souhaitent retirer et suivre les instructions, ou (iv) prendre contact via l’adresse olapic@weleda.ch. Les contenus sont habituellement supprimés dans un délai raisonnable à compter de l’introduction de la demande de suppression.

    4.4. Les contenus générés par les utilisateurs ne sont pas considérés comme confidentiels ou protégés par les droits d’auteur. En téléchargeant des contenus dans la Galerie ou en accordant à WELEDA l’autorisation de publier des contenus, les participants cèdent à titre gratuit et irrévocable à WELEDA et aux entreprises liées à WELEDA un droit d’utilisation mondial non exclusif et illimité dans le temps sur ces contenus, en vue de publier lesdits contenus dans les Galeries à contenus générés par les utilisateurs de WELEDA ou des entreprises liées à WELEDA, sur les pages web de WELEDA ou des entreprises liées à WELEDA, dans les notifications Facebook et Instagram de WELEDA ou des entreprises liées, ainsi que dans les notifications de WELEDA ou des entreprises liées sur des tableaux d’affichage numérique. WELEDA acquiert en outre le droit d’adapter les contenus et de les communiquer à des tiers. WELEDA et les entreprises liées à WELEDA peuvent notamment publier le nom et le pseudo des participants ainsi que leur contribution.

    4.5. Les participants confirment et garantissent qu’ils détiennent tous les droits nécessaires pour permettre la cession des droits dont question au point 4.4. et que l’ensemble du matériel faisant partie de la contribution et l’utilisation d’un tel matériel – réglementée ici par WELEDA et les entreprises liées à WELEDA – respectent le droit applicable et ne violent pas les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit de tiers. 4.6. Les participants s’engagent à ne pas utiliser la Galerie à des fins illégales, trompeuses, discriminatoires ou répréhensibles ; ils s’engagent en particulier à :
    - ne pas télécharger d’informations commerciales non autorisées (des spams, p. ex.) dans la Galerie ;
    - ne pas télécharger de contenus désobligeants, harcelants ou intimidants ;
    - ne pas télécharger de contenus à caractère menaçant, pornographique ou violent, de contenus contenant des propos haineux ou incitant à la violence ni de contenus montrant de la violence ou de la nudité ;
    - ne pas transmettre de virus ou d’autres codes malveillants ;
    - ne pas essayer d’obtenir les données de connexion de tiers ni d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
    - ne pas prendre de mesures qui pourraient bloquer, surcharger ou entraver le bon fonctionnement de la Galerie ;
    - ne pas faciliter ou encourager la violation des conditions d’utilisation ou de toute autre réglementation applicable.

  9. Exclusion ou limite de responsabilité
  10. 5.1. WELEDA peut procéder à son entière discrétion à une présélection des contenus publiés par les participants. WELEDA ne peut néanmoins garantir qu’aucun contenu inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illicite ou inadapté ne sera publié dans la Galerie. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, WELEDA ne peut être tenue responsable des contenus et/ou des activités des participants dans la Galerie. WELEDA n’est pas responsable des contenus générés par les utilisateurs ni d’autres contenus que des tiers ont publiés dans la Galerie, tout comme elle n’est pas responsable de contenus offensants, illégaux ou inadaptés que les participants trouveraient dans ou par le biais de la Galerie.

    5.2. WELEDA se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser des contenus qui ne respectent pas les conditions d’utilisation et/ou de désactiver le compte en cas de violations répétées, quelle qu’en soit la raison.

    5.3. WELEDA se réserve le droit d’accepter ou de refuser à son entière discrétion tout ou partie des contenus sans aucune obligation envers l’utilisateur. WELEDA n’a notamment aucune obligation de publier des contenus et peut décider à sa seule discrétion si les contenus seront publiés ou pas dans la Galerie.

    5.4. Dans la mesure où ils ne résultent pas d’une faute, WELEDA n’est pas responsable des dommages causés par la participation à l’action, des pannes techniques, des connexions réseau qui ne fonctionnent pas ou pas correctement ou de toute autre difficulté empêchant un participant de participer. WELEDA n’est pas responsable des envois incomplets, illégaux, illisibles ou inexploitables. La limite de responsabilité précitée ne s’applique pas aux dommages causés à la suite d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé du participant.

  11. Exonération de responsabilité
  12. Les participants s’engagent à exonérer et libérer WELEDA de toute réclamation, responsabilité, dépenses, dommages et frais (en ce compris – mais sans s’y limiter – les honoraires d’avocat) résultant de tout contenu qu’ils ont publié, de leur utilisation de la Galerie et de tout autre comportement en infraction avec les présentes conditions d’utilisation, la législation ou les droits des tiers.

  13. Réclamations
  14. Si un participant estime que des contenus ont été publiés de manière inappropriée et/ou violent ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, il le signale à WELEDA, soit en cliquant sur le bouton « Signaler » sur le contenu présumé infractionnel et en suivant les instructions, soit en appliquant la procédure qui peut être consultée dans les conditions d’utilisation sur olapic.com/tos. À cette occasion, le participant communique ses données personnelles, décrit l’infraction présumée et indique l’objet principal de la plainte.

  15. Suppression de contenus
  16. WELEDA se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, tout contenu et de limiter l’utilisation de la Galerie, sans notification préalable et sans responsabilité envers les participants et les tierces parties.

  17. Droit applicable et juridiction compétente
  18. Les conditions d’utilisation, les matières liées à la protection des données, l’utilisation de la Galerie et les éventuels litiges opposant les participants et WELEDA sont régis par les lois suisses et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux suisses. Si un participant participe à l’action en tant que consommateur et a son lieu de résidence habituelle en dehors de la Suisse, les dispositions légales impératives du pays de son lieu de résidence habituelle ne seront en rien affectées par le choix du droit applicable mentionné à la première phrase.