Conditions générales d’utilisation de la galerie photos-vidéos #mymdm

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La société MAISONS DU MONDE France (ci-après « MAISONS DU MONDE »), Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, RCS Nantes 383 196 656, domiciliée route du Port aux Meules, lieu-dit Le Portereau à VERTOU (44120 – Loire-Atlantique), France, a créé, sur son site Internet, une galerie photos/vidéos dénommée « #mymdm » laquelle regroupe une sélection de photographies et de vidéos publiées par ses clients et/ou des internautes (ci-après « l’Utilisateur ») mettant en valeur les produits et/ou la marque MAISONS DU MONDE (ci-après « les Contenus »). Le partage de Contenus implique, de plein droit, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur.

Article 1 : conditions requises pour la publication des contenus

Le partage de Contenus est ouvert à toute personne physique majeure, pénalement responsable. En autorisant MAISONS DU MONDE à publier ses Contenus sur la galerie photos/vidéos dénommée « #mymdm » ainsi que sur tous supports commerciaux et réseaux sociaux associés de MAISONS DU MONDE, l’Utilisateur confirme et garantit à MAISONS DU MONDE qu’il a 18 ans. Le partage de Contenus par des mineurs ou faisant apparaître des mineurs suppose que ces derniers aient nécessairement et préalablement au partage obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

L’Utilisateur reconnaît et garantit à MAISONS DU MONDE qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il publie et qu’il dispose des autorisations nécessaires des personnes qui apparaissent sur les Contenus. MAISONS DU MONDE se réserve le droit de demander à l’Utilisateur d’en justifier à tout moment.

Article 2 : critères de sélection des photographies et des vidéos

MAISONS DU MONDE sélectionne les Contenus qui, à son sens, mettent en valeur sa marque, ses produits, son ton de marque, etc., sans qu’elle n’ait à justifier de ses choix. Elle se réserve le droit de sélectionner tout ou partie des Contenus, à sa discrétion et sans obligation aucune envers l’Utilisateur. Elle n’est, en aucun cas, tenue de publier les Contenus qui lui sont soumis. La sélection est réalisée parmi les Contenus publiés sur le site Internet de MAISONS DU MONDE maisonsdumonde.com ainsi que sur les comptes Instagram, Twitter et/ou Facebook des Utilisateurs. L’Utilisateur accepte ce droit de modération et de sélection.

Afin que les Contenus soient soumis à MAISONS DU MONDE, les Utilisateurs doivent tagguer leurs Contenus avec les hashtags utilisés par MAISONS DU MONDE (#maisonsdumonde, #maisondumonde, #maisonsdumondeaddict, #mymdm). Les photographies et vidéos publiées ne doivent, en aucun cas, être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et, plus généralement, à la législation en vigueur. En conséquence, sont proscrites toutes publications de Contenus :

A caractère raciste, violent, érotique, pornographique, obscène, injurieux, mensonger, diffamatoire, attentatoire au respect des personnes ;
Portant atteinte aux mineurs ;
Portant atteinte aux droits à l’image des personnes ;
Portant atteinte à la dignité humaine ;
Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Article 3 : cession de droits sur les contenus

En répondant #GoMDM à la demande d’autorisation de publication et de diffusion qui lui est adressée par MAISONS DU MONDE, l’Utilisateur concède à MAISONS DU MONDE le droit de reproduire tout ou partie des Contenus qu’il partage, directement ou indirectement, par tous procédés techniques et/ou numériques, sur tous supports commerciaux et réseaux sociaux de MAISONS DU MONDE. Cette cession est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

On entend par « supports commerciaux » la home page du site Internet de MAISONS DU MONDE, les fiches produits associées, les newsletters, les mises en avant, les courriels de confirmation de commandes, les catalogues MAISONS DU MONDE, les brochures MAISONS DU MONDE, les vitrines des magasins MAISONS DU MONDE, les écrans magasins, les vidéos de MAISONS DU MONDE, sans que cette liste ne soit limitative.

On entend par « réseaux sociaux » les comptes Twitter, Facebook, Instagram, Pinterest de MAISONS DU MONDE ou sur tout autre réseau social. L’Utilisateur reconnaît qu’en autorisant MAISONS DU MONDE à publier ses Contenus sur les réseaux sociaux de MAISONS DU MONDE, ses Contenus sont susceptibles d’être partagés et diffusés, ce dont MAISONS DU MONDE ne peut être tenue pour responsable.

Article 4 : demande de suppression de contenus

L’Utilisateur peut solliciter le retrait d’un Contenu publié dans la galerie photos/vidéos. Pour ce faire, il doit adresser une demande par courrier à l’adresse :

MAISONS DU MONDE
Galerie Photos #mymdm
Le Portereau
44120 – VERTOU
Ou par courriel à l’adresse : contact.client@maisonsdumonde.com.

Pour signaler toute violation des présentes conditions générales d’utilisation de la galerie photos vidéos #mymdm , une demande doit être adressée par écrit par courrier ou par courriel aux adresses susmentionnées.

MAISONS DU MONDE ne saurait être tenue responsable du non-respect des présentes conditions générales par un Utilisateur.

Article 5 : loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté №78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004- 801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données le concernant qui peut s’exercer sur simple demande par courrier à l’adresse :