CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU

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La société Olapic, Inc. (ci-après dénommée « Olapic ») propose des services de gestion de contenus de réseaux sociaux (ci-après dénommés les « Services ») pour des marques (ci-après dénommées « Marques »), selon les conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après dénommées « CGU », « Conditions générales d'utilisation » ou « Conditions »). Olapic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation sans préavis en publiant des Conditions révisées. Par conséquent, nous vous conseillons de relire les Conditions générales d'utilisation à chaque fois que vous accédez au site Internet d'Olapic, disponible à l'adresse olapic2016.wpengine.com (ci-après dénommé le « Site »), ou que vous utilisez les Services, afin de vous tenir au courant de tous changements apportés aux Conditions générales d'utilisation. À chaque fois que vous utilisez le Site ou les Services ou que vous y accédez après un tel avis de modifications, vous reconnaissez accepter lesdits changements, modifications ou ajouts.

UTILISATION DES SERVICES

Sauf indication contraire, les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble du Site et des Services d'Olapic. En outre, lorsque vous utilisez les Services fournis par Olapic à une Marque, il est possible que vous deviez vous conformer à des conditions générales d'utilisation, des accords, des directives ou des règles supplémentaires indiqués par la Marque et applicables à de tels Services. Les présentes CGU incluent les conditions de la Politique de confidentialité d'Olapic. Merci de bien vouloir lire l'intégralité de la politique de confidentialité à l'adresse olapic.com/privacy-policy. Sous réserve des présentes Conditions, Olapic vous octroie une licence limitée pour utiliser les Services d'Olapic conformément aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité d'Olapic et à toutes les modalités de services, instructions et directives publiées par les Marques avec lesquelles vous interagissez. Olapic se réserve le droit de mettre fin, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à votre licence d'utilisation du Site et des Services. Olapic est susceptible de modifier, de suspendre ou d'annuler votre utilisation du Site et des Services pour quelque motif que ce soit et à tout moment, y compris en supprimant la disponibilité de tout contenu, fonctionnalité ou base de données.

Vous seul(e) êtes responsable de votre utilisation des Services. Vous certifiez à Olapic que vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ou que vous utilisez les Services uniquement sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal. Vous certifiez également être légalement autorisé(e) à utiliser les Services et à accéder au Site.

Olapic facilite le téléchargement direct de photographies, textes, graphismes, fichiers audio, vidéos, données de localisation et commentaires d'utilisateurs (ci-après dénommés « Contenu d'utilisateur » ou « Contenu généré par l'utilisateur ») sur des sites Internet et d'autres services numériques gérés par des Marques, afin que ces contenus soient utilisés par les Marques en tant que canaux marketing, promotionnels, publicitaires et canaux de fidélisation de la clientèle. Olapic facilite également la collecte de Contenu d'utilisateur sur les sites de réseaux sociaux pour le compte de Marques. Les services numériques des Marques et le contenu qui y est hébergé, de même que les pratiques commerciales et les politiques de confidentialité des Marques, ne sont pas contrôlés par Olapic. Par ailleurs, la société Olapic ne saurait être tenue responsable quant à l'exactitude ou à la légalité de tout Contenu d'utilisateur, Contenu de Marque ou autres données s'y trouvant et ne formule aucune garantie à leur encontre. L'inclusion de Contenu d'utilisateur sur les Sites ou les Services n'implique aucunement l'approbation ni l'affiliation d'Olapic quant à votre personne, le Contenu d'utilisateur ou toute Marque présentée dans un tel Contenu d'utilisateur.

CONTENU D'UTILISATEUR

Vous avez la possibilité de télécharger directement ou de publier un Contenu d'utilisateur sur vos comptes de réseaux sociaux. En téléchargeant et en publiant un Contenu d'utilisateur que vous avez identifié avec les hashtags d'une Marque sur les plates-formes des réseaux sociaux, vous octroyez à la Marque, à ses prestataires de services tiers fournissant des services de gestion de contenus, y compris Olapic, ainsi qu'à ses partenaires distributeurs (ci-après collectivement dénommés les « Parties autorisées »), le droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, intégralement payé, non exclusif et transférable d'utiliser votre Contenu d'utilisateur téléchargé ou portant l'identification d'une Marque, de quelque manière que ce soit, ladite utilisation étant déterminée à la seule discrétion des Parties autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, sur les pages Internet et les pages des réseaux sociaux gérées par les Parties autorisées, dans les courriels promotionnels, les publicités, ainsi que toutes autres initiatives marketing, promotionnelles et publicitaires, sur tout média actuel ou à venir. Les Parties autorisées peuvent utiliser, diffuser, reproduire, distribuer et transmettre votre Contenu d'utilisateur, en créer des œuvres dérivées, l'associer à d'autres contenus, le modifier et/ou le réviser, de quelque manière que ce soit, à leur seule discrétion et sans obligation d'aucune sorte à votre égard. Vous concédez aux Parties autorisées le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre nom véritable, votre image, votre apparence, votre légende, votre emplacement ou toute autre information permettant de vous identifier, dans le cadre de toute utilisation de votre Contenu d'utilisateur.

Par les présentes, vous déclarez et garantissez (i) que vous possédez l'ensemble des droits en lien avec votre Contenu d'utilisateur, (ii) que, si le Contenu d'utilisateur est soumis aux droits de propriété de tiers, vous détenez l'ensemble des licences, droits, autorisations et permissions nécessaires pour publier le Contenu d'utilisateur que vous diffusez et pour octroyer les droits accordés par les présentes, y compris la permission donnée par toute personne apparaissant dans votre Contenu d'utilisateur, (iii) que vous n'êtes pas mineur(e), (iv) que vous êtes légalement autorisé(e) à publier le Contenu d'utilisateur et que l'utilisation par les Parties autorisées de votre Contenu d'utilisateur tel que décrit dans les présentes ne violera les droits d'aucun tiers ni ne violera aucune loi, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, droits des marques, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits de propriété et (v) que le Contenu d'utilisateur n'est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant ou offensant et ne présente pas un caractère de harcèlement ou de haine. Par les présentes, vous convenez d'exonérer, de décharger et de tenir indemnes les Parties autorisées, ainsi que toute autre personne agissant en leur nom, eu égard à toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation de votre Contenu d'utilisateur par les Parties autorisées.

Le Contenu d'utilisateur que vous diffusez est réputé non confidentiel et les Parties autorisées n'ont aucune obligation de maintenir la confidentialité d'une quelconque information, sous quelque forme que ce soit, contenue dans toute publication, excepté dans le cadre des politiques de confidentialité respectives des Parties autorisées. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte par Olapic de toute information personnelle que vous fournissez, pour le compte des Parties autorisées, afin que lesdites Parties utilisent et divulguent de telles informations en lien avec l'utilisation de votre Contenu d'utilisateur tel que décrit dans les présentes. Si vous n'acceptez pas lesdites collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles, veuillez ne pas utiliser les Services ni fournir d'informations personnelles à Olapic de quelque manière que ce soit. Vos informations personnelles sont susceptibles d'être transférées à des serveurs localisés en dehors de votre pays de résidence ou à des filiales ou autres tiers de confiance établis dans d'autres pays, dans le but de traiter les informations personnelles pour le compte d'Olapic et de ses clients. En utilisant les Services ou en fournissant des informations personnelles à Olapic d'une autre manière, vous acceptez la collecte, l'utilisation, la divulgation, le transfert et le traitement de vos informations tels que décrits ici, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales, à la Politique de confidentialité et aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Vous seul(e) êtes responsable de tout Contenu d'utilisateur que vous diffusez. Vous êtes légalement responsable du Contenu d'utilisateur que vous diffusez, y compris, par exemple, de contenus protégés par des droits d'auteur, droits des marques, brevets ou secrets commerciaux ou autres lois relatives aux droits de propriété et publiés sans l'accord de leur auteur ou de leur propriétaire ou de la personne présente dans une telle publication, ainsi que de tous commentaires diffamatoires.

Les Parties autorisées se réservent le droit de retirer tout Contenu d'utilisateur du Site, des services numériques des Marques et des Services, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Si vous pensez qu'un Contenu d'utilisateur hébergé sur le Site ou sur les Services viole un droit d'auteur, merci de bien vouloir vous référer à notre Politique en matière de droits d'auteur ci-dessous.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les Services d'Olapic contiennent des renseignements exclusifs détenus par Olapic, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, logiciels, photographies, vidéos et graphismes, ainsi que l'ensemble des contenus du Site et des Services d'Olapic protégés par des lois relatives aux droits d'auteur, marques et autres propriétés intellectuelles. Les services numériques des Parties autorisées contiennent des renseignements exclusifs détenus par la Marque ou son partenaire de distribution ou bien concédés sous licence à la Marque ou à son partenaire de distribution et protégés par des lois relatives aux droits d'auteur, marques et autres propriétés intellectuelles. Vous reconnaissez et convenez qu'en utilisant le Site ou les Services d'Olapic, vous n'acquérez aucun droit de propriété ou autre droit sur les informations et les contenus exclusifs d'Olapic et des Parties autorisées.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée de telle façon que cela constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez nous faire parvenir la notification écrite de votre réclamation, conformément aux exigences de la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (loi américaine sur les droits d'auteur numériques, ci-après dénommée « DMCA ») résumée ci-dessous.

Si vous pensez qu'un Contenu d'utilisateur ou tout autre contenu hébergé sur le Site ou les Services ou accessible via le Site ou les Services viole un droit d'auteur, merci de bien vouloir envoyer une notification écrite de violation de droits d'auteur par voie postale (et non par courriel) au « Mandataire désigné » aux fins de réception de la notification liée au Site et aux Services dans le cadre de la loi DMCA, indiqué ci-dessous :

Olapic Inc.
Brookfield Place
250 Vesey Street, 4th Floor
New York, NY 10281
(888) 399-6685

Pour être valable, la notification écrite doit inclure les informations suivantes:

• La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé;
• L'identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur prétendument violé ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d'auteur sur un même site Internet font l'objet d'une même notification, une liste représentative desdites œuvres sur ce site;
• L'identification du contenu constituant prétendument une violation et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Olapic de localiser le contenu ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Olapic de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, un courriel permettant de prendre contact avec la partie plaignante ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi ; et
• Une déclaration selon laquelle les informations indiquées dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Une fois que la notification de violation convenablement rédigée a été reçue par le Mandataire désigné, la politique d'Olapic consiste à : (a) retirer le contenu faisant l'objet de l'infraction ou à en bloquer l'accès, (b) signaler à la personne ayant fourni le contenu ou à l'utilisateur que ledit contenu a été retiré ou que son accès a été bloqué et (c) mettre fin à l'accès répété des contrevenants au Site et aux Services.

Une personne recevant une notification d'une prétendue violation de droits d'auteur et estimant que cette réclamation est erronée a la possibilité d'envoyer une contre-notification au Mandataire désigné d'Olapic dans les trente (30) jours suivant la date de retrait du contenu sur le Site. Pour être valable, la contre-notification doit constituer une communication par écrit incluant en substance les informations suivantes :

• La signature physique ou électronique de la personne envoyant la contre-notification ;
• L'identification du contenu retiré ou dont l'accès a été bloqué et de l'emplacement où le contenu apparaissait avant d'être retiré ou avant que son accès n'ait été bloqué;
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle la personne envoyant la contre-notification estime de bonne foi que le contenu a été retiré ou bloqué suite à une erreur ou que le contenu retiré ou bloqué a fait l'objet d'une mauvaise identification ; et
• Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne envoyant la contre-notification et une déclaration selon laquelle ladite personne se soumet à la compétence du tribunal d'instance fédéral de la circonscription judiciaire de l'adresse indiquée ou, si l'adresse de la personne se situe en dehors des États-Unis, de toute circonscription judiciaire dans laquelle se trouverait Olapic, et selon laquelle ladite personne acceptera la signification de la personne ayant fait parvenir la notification de violation ou de son mandataire.

Dès réception d'une contre-notification contenant les informations susmentionnées, la société Olapic fournira rapidement à la partie plaignante une copie de ladite contre-notification et informera la partie plaignante qu'elle remplacera le contenu retiré ou cessera d'en bloquer l'accès. Olapic remplacera le contenu retiré ou cessera d'en bloquer l'accès dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés après réception de la contre-notification, sous réserve que le Mandataire désigné d'Olapic n'ait pas reçu d'avis de la part de la partie plaignante indiquant qu'une action a été intentée dans le but d'obtenir une ordonnance de tribunal pour empêcher le supposé contrevenant de se livrer à des activités illicites sur le Site ou les Services d'Olapic.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS OLAPIC, SES FILIALES OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU SITE OU DES SERVICES D'OLAPIC NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS SUITE À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES D'OLAPIC. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU BLESSURES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA À TOUT CONTENU DU SITE ET DES SERVICES D'OLAPIC. EN OUTRE, NI OLAPIC NI SES FILIALES NE SERONT TENUES RESPONSABLES POUR TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION, DÉFAUT OU INAUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE OU LES SERVICES D'OLAPIC, QUELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE OU LA DURÉE, NI POUR TOUT DÉLAI OU INTERRUPTION DE LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS À VOTRE ÉGARD, NI POUR TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE DÉCOULANT DE CES INFORMATIONS OU OCCASIONNÉE PAR CES INFORMATIONS. AUCUNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE DE TOUTE NATURE PAR DES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU TOUS DOMMAGES PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUERONT DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE ET LES SERVICES D'OLAPIC SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS DÉCLARATIONS NI GARANTIES D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTES GARANTIES DE TITRE ET GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À DES FINS SPÉCIFIQUES, AUTRES QUE LES GARANTIES IMPOSSIBLES À EXCLURE, À RESTREINDRE OU À MODIFIER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

EN PARTICULIER, OLAPIC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE VOUS DONNENT AUCUNE GARANTIE NI N'EFFECTUENT DE DÉCLARATION INDIQUANT : (A) QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS, (B) QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREUR, (C) QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUITE À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERA EXACTE OU FIABLE OU (D) QUE LES DÉFAUTS SURVENANT DANS LA GESTION OU LA FONCTIONNALITÉ DU SITE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemnes Olapic, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs au titre de toutes réclamations et tous dépens (y compris honoraires d'avocat) suite à votre utilisation du Site ou des Services d'Olapic ou à leur utilisation par toute autre personne utilisant un compte vous appartenant. Olapic se réserve le droit de prendre en charge la défense exclusive contre toute réclamation au titre de laquelle nous sommes en droit d'obtenir une indemnisation conformément à la présente clause. Dans une telle situation, vous exercerez ladite coopération avec Olapic, telle que raisonnablement demandée par Olapic.

DÉNONCIATION

Vous reconnaissez qu'Olapic est susceptible, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre utilisation du Site ou des Services d'Olapic. Vous acceptez que toute dénonciation de votre accès au Site ou aux Services, en vertu de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation, puisse entrer en vigueur sans préavis. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez le fait qu'Olapic puisse retirer immédiatement tous fichiers et informations liés et associés à votre utilisation du Site ou des Services. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation qui, par leur nature, doivent se poursuivre après la dénonciation, se poursuivront après la dénonciation. Cela comprend, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la clause de non-responsabilité quant aux garanties et à l'indemnisation.

DIVERS

Les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité d'Olapic et toutes règles de fonctionnement pour le Site ou les Services constituent l'intégralité du contrat entre vous et Olapic eu égard à l'objet des présentes et remplacent tous les contrats antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties eu égard à l'objet des présentes.

Les présentes Conditions générales d'utilisation vous sont personnellement adressées et vous ne pouvez les assigner ou les transférer pour quelque motif que ce soit sans le consentement écrit préalable d'Olapic. Toutes actions ou conduites entreprises en violation des dispositions qui précèdent seront nulles et non avenues. Olapic se réserve expressément le droit de transférer, assigner ou déléguer les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que l'un quelconque de ses droits ou obligations, sans consentement préalable.

Vous convenez du fait que dans le cas où Olapic n'exercerait ou n'appliquerait pas un droit ou un recours légal contenu dans les présentes Conditions générales d'utilisation (ou dont bénéficie Olapic en vertu d'une loi applicable), cela ne saurait être considéré comme étant une renonciation formelle par Olapic de ses droits et vous acceptez que de tels droits ou recours soient toujours mis à disposition d'Olapic.

Les Conditions générales d'utilisation et votre relation avec Olapic seront régies par les lois de l'État de New York aux États-Unis, sans préjudice des règles en matière de conflit de lois. Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d'un lieu autre que les États-Unis, vous acceptez votre entière responsabilité quant au respect de toutes les lois locales. Olapic et vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à New York City, dans l'État de New York aux États-Unis afin de résoudre tout litige découlant des Conditions générales d'utilisation et de votre relation avec Olapic. Nonobstant ce qui précède, vous consentez à ce qu'Olapic puisse toujours être en mesure de solliciter des recours en injonction (ou un type équivalent d'aide judiciaire urgente) auprès de toute juridiction.

Si un tribunal quelconque, compétent pour juger en la matière, décide que l'une des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation est invalide, alors ladite disposition sera retirée sans que soit affecté le reste des Conditions générales d'utilisation. Les dispositions restantes des présentes Conditions générales d'utilisation demeureront valides et applicables.

Toutes les notifications requises ou permises par les présentes Conditions générales doivent être formulées par écrit et en anglais. Elles seront réputées valables dès leur réception si elles sont envoyées par courriel avec accusé de réception à l'adresse legal@olapic.com ou si elles sont remises en main propre par un service de messagerie express reconnu dans le pays ou envoyées en tarif rapide ou bien par lettre recommandée, et affranchies, à l'adresse:

Olapic Inc.
Attn: Legal
Brookfield Place
250 Vesey Street, 4th Floor
New York, NY 10281

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Dernière mise à jour : 1er décembre 2015